Mentions légales
Ces mentions concernent le site cimaisia.com et le service logiciel Cimaisia, destiné aux musées, aux services patrimoine des collectivités et aux dépositaires publics d’œuvres de l’État.
Éditeur du site et du service
Le site cimaisia.com et le logiciel Cimaisia sont édités par :
- Dénomination sociale : MLJ
- Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros
- SIREN : 934 769 837
- SIRET du siège : 934 769 837 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR44934769837
- Immatriculation : 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024
- Répertoire national des entreprises : inscrit
- Adresse électronique de contact : jimenezjulien42@gmail.com
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jimenez Julien, président de MLJ. Il est l’auteur des contenus éditoriaux de ce site, y compris des références réglementaires citées dans les pages de présentation du service. Son parcours et sa méthode de travail sont exposés sur la page auteur.
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com. L’hébergeur assure la mise à disposition des pages statiques de ce site ainsi que la réception des formulaires de contact.
Les données de production du service Cimaisia, c’est à dire les inventaires importés, les relevés de récolement, les photographies d’objets et les procès verbaux, sont hébergées sur une infrastructure située dans l’Union européenne, distincte de l’hébergement de ce site de présentation.
Objet du service
Cimaisia est un logiciel professionnel de conduite du récolement des collections. Il permet d’importer un inventaire existant, de conduire une campagne de récolement sur le terrain y compris hors ligne, de rapprocher le relevé et l’inventaire, de classer les écarts dans les catégories prévues par la réglementation applicable aux Musées de France, puis de produire un procès verbal de récolement horodaté et scellé par empreinte numérique.
Cimaisia ne tient pas le registre d’inventaire réglementaire de l’établissement et ne s’y substitue pas. Il ne délivre aucune attestation de conformité : la responsabilité des constats, des classements et de la transmission des documents demeure celle du responsable des collections et de l’autorité territoriale ou associative dont il relève.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site, à savoir la structure, les textes, la charte graphique, les compositions typographiques, les motifs vectoriels de torsade de cordage, le logotype de cimaise et les photographies documentaires, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de MLJ, à l’exception des marques et dénominations citées à titre d’information.
Le logiciel Cimaisia, son architecture, son code source, ses modèles de documents et le format de ses exports sont également protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite.
Les dénominations Gcoll2, Micromusée et Flora sont citées uniquement pour désigner les logiciels d’inventaire avec lesquels Cimaisia échange des fichiers. Elles demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et cette citation n’implique aucun partenariat ni aucune approbation de leur part.
Les données que vous importez et produisez dans le service demeurent votre propriété et celle de votre établissement. MLJ n’acquiert aucun droit sur les collections décrites, sur les photographies d’objets ni sur les procès verbaux produits.
Responsabilité
MLJ apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur ce site, en particulier aux références des textes réglementaires relatifs au récolement des collections des Musées de France et au récolement des dépôts d’œuvres de l’État. Ces informations sont fournies à titre documentaire et ne constituent ni un conseil juridique ni une interprétation officielle des textes.
MLJ ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une décision prise sur la seule base des contenus de ce site, ni d’un éventuel dommage résultant d’une indisponibilité temporaire du site ou d’une erreur typographique. Les conditions de responsabilité applicables au service logiciel lui même figurent dans les conditions générales d’utilisation.
Les liens sortants proposés sur ce site, notamment vers les profils de l’auteur et vers le site de l’hébergeur, sont fournis pour information. MLJ n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité à leur égard.
Médiation et règlement des litiges
Cimaisia est un service destiné aux professionnels, en particulier aux personnes publiques et aux associations gestionnaires de collections. Il n’est pas proposé aux consommateurs au sens du code de la consommation. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.611-1 et suivants de ce code n’a donc pas vocation à s’appliquer aux relations contractuelles nées de la souscription d’une licence.
En cas de désaccord, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable par écrit avant toute action contentieuse. Lorsque le client est une personne publique, les règles de compétence propres aux contrats de la commande publique s’appliquent.
Droit applicable
Le présent site et les mentions qu’il contient sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables aux personnes publiques.
Contact
Pour toute question relative à ces mentions, à un contenu publié ou à une demande de retrait, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com. Une réponse écrite est apportée sous deux jours ouvrés. Le formulaire de la page d’accueil peut également être utilisé, à la section Prendre contact.