Politique de confidentialité
Ce site ne collecte que ce que vous écrivez vous même dans le formulaire de contact. Il n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun outil publicitaire et aucun traceur tiers. Cette page décrit précisément ce qui est traité, pourquoi et pendant combien de temps.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement est MLJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, SIRET du siège 934 769 837 00014, immatriculée 934 769 837 R.C.S. Paris. Le contact unique pour toute question relative aux données personnelles est jimenezjulien42@gmail.com. MLJ n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données : les demandes sont traitées directement par le directeur de la publication.
Données réellement collectées par ce site
Une seule fonctionnalité de ce site collecte des données : le formulaire de contact de la section Prendre contact. Les champs suivants sont transmis :
- nom et prénom de la personne qui écrit ;
- adresse électronique professionnelle ;
- nom de l’établissement, du service patrimoine ou de la collectivité ;
- objet de la demande, choisi dans une liste ;
- licence envisagée, choisie dans une liste ;
- message libre décrivant votre campagne, dans lequel vous êtes seul maître de ce que vous écrivez ;
- acceptation de la présente politique, horodatée par l’envoi du formulaire.
Un champ technique invisible, dit champ piège, est présent pour écarter les envois automatisés. Il n’est jamais rempli par un être humain et son contenu n’est pas exploité.
Nous vous demandons de ne pas faire figurer dans le message libre de données sensibles, de données concernant des tiers, ni d’informations confidentielles sur la localisation précise d’œuvres de valeur. Une adresse professionnelle et une description générale de votre campagne suffisent à préparer notre réponse.
Finalités et bases légales, point par point
- Répondre à votre demande de démonstration, d’accès anticipé ou de devis : base légale, mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.
- Établir et transmettre un devis nominatif destiné à être joint à une délibération ou à un bon de commande : base légale, mesures précontractuelles à votre demande, article 6.1.b.
- Conserver la trace écrite des échanges relatifs à une demande commerciale : base légale, intérêt légitime de l’éditeur à pouvoir justifier de ses échanges, article 6.1.f.
- Prévenir les envois automatisés et les usages abusifs du formulaire : base légale, intérêt légitime à la sécurité du service, article 6.1.f.
- Respecter les obligations comptables et fiscales lorsque la demande aboutit à une facturation : base légale, obligation légale, article 6.1.c.
Aucune prospection commerciale automatisée n’est faite à partir des adresses reçues. Il n’existe ni lettre d’information, ni liste de diffusion, ni cession de fichier.
Destinataires
Les messages reçus sont lus par le seul directeur de la publication de MLJ. Aucune donnée n’est vendue, louée, échangée ni transmise à un partenaire commercial. Aucun profilage ni aucune décision automatisée n’est appliqué à votre demande.
Deux sous traitants techniques interviennent :
- Netlify, Inc., pour l’hébergement des pages de ce site et la réception des formulaires. Les données transitent alors par des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union européenne.
- Le fournisseur de messagerie électronique par lequel la notification du formulaire est relayée jusqu’à la boîte de réception du responsable de traitement.
Transferts hors Union européenne
Netlify, Inc. est une société établie aux États Unis. Les transferts de données personnelles vers ce sous traitant sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles de l’hébergeur. Compte tenu du volume et de la nature des données concernées, à savoir une identité professionnelle et une demande commerciale, le risque résiduel est faible.
Les données de production du service Cimaisia, c’est à dire les inventaires importés par les établissements clients, les photographies d’objets, les constats d’état et les procès verbaux, ne transitent pas par ce site et sont hébergées sur une infrastructure située dans l’Union européenne.
Durées de conservation
- Demande n’ayant pas abouti à une relation contractuelle : 24 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
- Demande ayant abouti à la souscription d’une licence : conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de son terme au titre de la prescription commerciale.
- Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations du code de commerce.
- Journaux techniques de réception des formulaires : 12 mois au maximum, à des fins de sécurité.
- Preuve du consentement à la présente politique : conservée avec le message correspondant, pour la même durée que celui ci.
Données du service pour les établissements clients
Lorsque votre établissement souscrit une licence, MLJ agit comme sous traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données pour les données personnelles éventuellement présentes dans les campagnes, principalement les noms des agents ayant effectué un relevé et les signataires des procès verbaux. Un contrat de sous traitance est joint à la souscription. Ces données sont conservées pendant la durée de la licence, puis restituées et supprimées dans les quatre-vingt-dix jours suivant son terme, sauf demande écrite contraire de l’établissement.
Les données scientifiques et documentaires de vos collections ne sont jamais utilisées à d’autres fins que la conduite de votre campagne. Elles ne servent ni à des statistiques commerciales, ni à l’entraînement d’un quelconque système automatisé.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur de réseau social. Il n’intègre aucun outil de statistiques, aucune carte tierce, aucune vidéo hébergée par un tiers et aucun bouton de partage social chargeant un script externe. En conséquence, aucun bandeau de consentement n’est requis et aucun n’est affiché.
Les seules ressources externes chargées sont les fichiers de polices de caractères servis par Google Fonts, nécessaires au rendu typographique du site. Aucune information de navigation n’est stockée sur votre appareil par ce site.
Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés en transit. L’accès aux messages reçus est protégé par une authentification forte. Les sauvegardes du service sont chiffrées au repos. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, MLJ notifie la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les 72 heures et informe les personnes concernées lorsque le règlement l’exige.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à jimenezjulien42@gmail.com en précisant l’objet de votre demande. Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, puis détruite aussitôt la demande traitée.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site www.cnil.fr.
Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer si le service change, par exemple en cas de changement de sous traitant technique. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les établissements sous licence sont informés par écrit de toute modification substantielle.